LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal est l’assemblée délibérante de la commune
Qui, suivant l’article L2121-29 du CCGT «règle par ses délibérations les affaires de la commune».
Les communes disposent de compétences générales de droit commun, ce qui implique que leurs décisions sont multiples et variées en fonction des circonstances et des faits locaux.
Aux côtés du Maire, organe exécutif de la commune, le conseil municipal est l’organe de décision par excellence.
Composition du Conseil Municipal
Le conseil municipal est élu tous les 6 ans au suffrage universel direct.
Le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de la population de la commune.
Le nombre de sièges au Lorrain est de 29.
Les membres du conseil municipal sont donc des habitants qui, une fois élu, sous la présidence du doyen d’âge, élit en son sein le Maire et les adjoints, et forment les commissions municipales.
Ces commissions ont un rôle consultatif et ont pour objet d’éclairer les organes délibérant et exécutif de la commune sur toutes les affaires qui leur sont soumises.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, et leurs décisions font l’objet d’une délibération inscrite au registre des délibérations transmises au contrôle de légalité de la Préfecture.
Les réunions se déroulent publiquement en séance dans la salle du conseil municipal et délibèrent publiquement après avoir procéder à l’affichage de l’ordre du jour en Mairie, par voie de presse et sur ce site.
Les extraits de délibérations peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande suivant l’article L2121-8 du CGCT.
Compétences du Conseil Municipal
Le conseil municipal dispose de compétences générales de droit commun mais également d’attribution par la Loi.
Il peut par ailleurs déléguer une partie de ses compétences au Maire.
Réunion du Conseil Municipal
