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𝗣𝗘𝗥𝗠𝗔𝗡𝗘𝗡𝗖𝗘 𝗗𝗨 𝗖𝗢𝗡𝗖𝗜𝗟𝗜𝗔𝗧𝗘𝗨𝗥 𝗗𝗘 𝗝𝗨𝗦𝗧𝗜𝗖𝗘  𝗔 𝗟𝗔 𝗠𝗔𝗜𝗦𝗢𝗡 𝗙𝗥𝗔𝗡𝗖𝗘 𝗦𝗘𝗥𝗩𝗜𝗖𝗘𝗦 𝗗𝗨 𝗟𝗢𝗥𝗥𝗔𝗜𝗡

À compter du 07 Janvier 2022

Tous les vendredis de 8h30 à 12h00 sur R.D.V au 0596 53 20 87 

Le recours au conciliateur est gratuit.

Il est compétent globalement en matière du Droit Civil, du Droit Rural, du Droit à la Consommation, du Droit Commercial et du Droit de Travail.

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REPRISE DES SÉPULTURES EN TERRAIN COMMUN - Il sera procédé à l’exhumation des défunts mentionnés sur la liste consultable en Mairie et au cimetière communal. À défaut des dispositions prises par les familles avant le 27 décembre 2021, la Ville opérera à l’enlèvement des monuments et signes funéraires, l’exhumation des défunts et leur transfert à l’ossuaire communal. 

 

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JUSTIN PAMPHILE

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